For the English version of this article, please click here.
Il y a eu beaucoup de buzz au Canada comme la ruée vers les provinces pour se préparer à la légalisation du cannabis avant l’échéance de juillet 2018. Depuis l’annonce de l’Ontario d’un modèle de LCBO-contrôlé le commerce de détail, au Nouveau-Brunswick, crée une société d’État du cannabis de nombreux raids de dispensaire, à l’Administration Canadienne de la Sûreté du Transport Aérien se détendre les règles pour volant avec du cannabis médicinal, et Colombie-Britannique et l’Alberta les deux dévoilant leurs cadres à la légalisation du cannabis… Il y a beaucoup à faire face à.
Mais le gouvernement fédéral a été occupé aussi bien. Voici les dernières mises à jour sur les lois de conduite avec facultés affaiblies, le sort de la limite de 1 mètre de hauteur pour la maison se développe et l’inéluctabilité de comestibles.
Conduite avec facultés affaiblies : quelle hauteur est trop élevée ?
Le 14 Octobre 2017, le Gouvernement Canadien a publié une ébauche de leur Concentration sanguine de drogues.
Actuellement, il y a qu’un moyen d’obtenir facturés pour les facultés était affaiblies au volant sur les drogues, connu comme l’infraction de conduite avec facultés affaiblies. En charge exige seulement preuve de déficience de drogue-vous n’avez pas de tester sur un niveau de drogues dans le sang, et vous n’avez pas le droit à un jury.
Avec de l’alcool, en plus d’être en mesure d’être facturé pour la preuve de l’atteinte, vous pouvez aussi être accusé pour avoir un taux d’alcoolémie plus de 0,08 mg d’alcool (par 100 mL de sang).
Actuellement, il n’y a aucune infraction similaire de concentration (BDC) drogue de sang pour le THC et Bill C-46 a pour but de changer cette situation en introduisant trois nouvelles lois : une déclaration sommaire de culpabilité et de deux infractions mixtes.
Sommaires de culpabilité sont pour des délits mineurs et des peines moins sévères que max à 5 000 $ d’amende, six mois de prison, ou les deux. Dans le cas des cannabis, la peine maximale pour une concentration de drogue de sang (BDC) entre 2-5 nanogrammes de THC (par 100 mL de sang) est une amende de 1000 $.
Infractions mixtes peuvent être chargées comme un acte criminel punissable par procédure sommaire ou – C’est à la gouvernement. Actes criminels sont beaucoup plus graves. Les deux nouvelles infractions hybrides sont pour:
- Avoir un BDC de plus de 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang
- Avoir une combinaison de faible taux d’alcoolémie (BAC) et de la concentration sanguine du médicament (BDC)
Les experts juridiques s’inquiètent parce que, comme le gouvernement fédéral a déclaré dans un communiqué, “Il est à noter que le THC est une molécule plus complexe que l’alcool et la science n’est pas en mesure de donner des orientations générales aux conducteurs sur la quantité de cannabis peut être consommé avant qu’il est dangereux de conduire ou avant les niveaux proposés seraient dépassés.”
Limite de 1 mètre de hauteur monte en fumée
Le 4 octobre 2017, le gouvernement fédéral a largué la limite de 1 mètre de hauteur pour les plants de cannabis cultivés. On a fait valoir que la limite de hauteur était non seulement arbitraire, Il serait extrêmement difficile à appliquer, et les producteurs pourraient contourner la technicité de 1 mètre simplement par de plus en plus court, plantes denses, selon Global News.
Comme dit NPD député Don Davies, “Cultivateurs pourraient enfreindre la loi simplement en fournissant les engrais et l’eau et s’en aller pour vacances une semaine de.”
Cet amendement à la Loi sur le Cannabis a été soutenu par les libéraux et les néo-démocrates et contestée par les conservateurs et il est important de noter que, si la limite de hauteur a été supprimée, la limite de 4 plantes par ménage est toujours en vigueur.
Les produits comestibles sont inévitables
Un autre amendement à la Loi sur le Cannabis a été fait au sujet de produits comestibles, qui étaient auparavant interdites avec la promesse d’obtenir finalement leur plus tard. Maintenant, le projet de loi a été modifié avec un échéancier pour permettre des comestibles et autres concentrés (comme shatter, budder, etc.) d’ici juillet 2019, un an après que le cannabis séché devient légal.